Consultez nos réponses aux questions les plus fréquentes avec notre FAQ
La durée de détention conseillée pour des parts de SCPI est de 8 ans.
L’acquisition de parts de SCPI, placement immobilier, doit être envisagée et réalisée sur le long terme ou très long terme.
L’investissement en SCPI est largement conçu comme une source de revenus complémentaires, notamment au moment de la retraite. En particulier, il est possible pour les contribuables en activité de se constituer ce capital immobilier, non soumis aux fluctuations des marchés boursiers, dans des conditions facilitées, en achetant progressivement des parts ou en recourant éventuellement à un crédit immobilier.
Une partie des épargnants achète même des parts sans intention a priori de les revendre, notamment afin de se constituer un complément de revenus perçus tout au long de leur vie active et de leur retraite et de les transmettre à leurs héritiers. La durée de placement adaptée à chaque SCPI est expressément indiquée dans la note d’information de la société et portée à la connaissance de l’épargnant.
Oui. En raison de son caractère immobilier, la SCPI est l’un des rares produits financiers qu’il est possible d’acquérir à crédit. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Oui. L'achat à crédit, intéressant pour tous compte tenu des niveaux actuels des taux d'emprunts, l'est doublement dans la mesure où il permet en plus d'annuler une partie des revenus fonciers.
Ce dispositif est réservé au financement à crédit de parts de SCPI détenues en pleine propriété. L'administration fiscale n'admet plus depuis le 1er janvier 2007 la déduction des intérêts d'un prêt souscrit pour l'acquisition de la nue-propriété de parts de SCPI.
Pour acheter des parts de SCPI PERIAL, vous pouvez vous adresser à votre Conseiller en Gestion de Patrimoine habituel ou contacter les équipes de PERIAL Asset Management.
La souscription de parts de SCPI est ouverte quel que soit l’âge du souscripteur. Pour les personnes mineures, la signature d’un parent ou d’un tuteur est obligatoire.
Les prescriptions requises en application, d’une part, du Foreign Account Tax Compliance Act et, d’autre part, du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act daté du 21 juillet 2010 ne permettent pas à notre société de gestion d’accepter l’acquisition de parts de SCPI, à titre onéreux ou gratuit, émanant de personnes ayant la nationalité américaine ou leur résidence fiscale aux Etats-Unis.
Nous acceptons toutes les souscriptions venant de personnes qui sont résidents fiscaux d’un Etat qui a conclu avec la France une convention d’assistance fiscale et administrative ou une convention fiscale visant à traiter l’imposition des revenus et éviter les doubles impositions (pour consulter cette liste, cliquez ici).
Avant toute souscription, le souscripteur dispose d’un délai de réflexion de 48 heures, défini à l’article L.341-16 IV du Code Monétaire et Financier. Lors de la signature du bulletin de souscription ou bien de l’ordre d’achat, il déclare alors avoir bénéficié de ce délai de réflexion et ne possède plus de droit de rétractation.
Oui, si le contrat d’assurance vie le propose dans les choix des fonds immobiliers, pour diversifier son épargne et mettre un pied dans l’immobilier facilement.
Le prix de souscription d’une part de SCPI comprend une commission de souscription qui a pour objet de rémunérer la prospection des capitaux et assurer le remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution, l’acquisition – notamment TVA, droits d’enregistrement et frais de notaire - et de l’extension du patrimoine immobilier de la SCPI.
Le montant de la commission de souscription varie suivant les SCPI et est d’environ 10%. Il est spécifié dans les notes d’information des SCPI.
En passant directement par la Société de Gestion PERIAL Asset Management vous bénéficierez d’un conseil adapté à votre situation financière et fiscale ainsi que d’un accompagnement tout au long de votre démarche d’investissement ainsi que dans la vie de votre placement et parts de SCPI.
De la même façon que le propriétaire d’un bien immobilier loué nu, l’associé (personne physique) de parts de SCPI est soumis à la fiscalité immobilière. Ces revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
- Imposition des revenus
Les revenus fonciers sont soumis à l’IR progressif et aux contributions sociales. Les intérêts d’emprunt contracté le cas échéant pour l’acquisition des parts de SCPI sont déductibles des revenus fonciers. Les associés tirent également des revenus de capitaux mobiliers de la quote-part de placements financiers réalisés pour la gestion de la trésorerie de la SCPI, sur les fonds en attente d’emploi.
- Imposition des plus-values sur cession de part
Les plus-values immobilières sont en principe soumises à l’impôt et aux contributions sociales dès leur réalisation.
A compter de la 5ème année de détention des parts de SCPI, le montant de la plus-value imposable fait l’objet d’un abattement progressif en fonction de la durée de détention des parts. A compter de la 30ème année, l’impôt sur la plus-value est nul.
- Revenus financiers et plus-values mobilières
Dans le cadre de la gestion de leur trésorerie, le placement des disponibilités des SCPI est réalisé sur des supports (dépôts bancaires, titres d’OPC) liquides et de court terme. Les revenus ou produits qui en découlent sont classés fiscalement dans la catégorie des « revenus de capitaux mobiliers ». La taxation intervenant, le cas échéant, sur la plus-value de cession de ces participations est réalisée dans les conditions de droit commun.
Chaque année, la société de gestion transmet à chacun des associés les éléments nécessaires pour remplir sa déclaration de revenus, qu’il s’agisse du principal (revenus fonciers) et des revenus accessoires (revenus financiers).
- L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Les parts de SCPI détenues en pleine propriété, comme celles détenues en usufruit entrent dans le calcul de la base taxable à l’IFI.
Sur mon extranet client, accessible avec mon numéro d’associé et mon mot de passe.
Les bulletins trimestriels d’information de PF Grand Paris, PFO₂ et PFO mentionnent le prix de souscription ainsi que la valeur de retrait des parts. Ils sont envoyés aux Associés des SCPI, disponibles sur le site Internet de PERIAL Asset management et sur simple demande auprès du service Clients.
La valeur des parts des SCPI gérées par PERIAL AM est également disponible sur le site Internet www.Perial.com.
Votre dividende est versé le 25 du mois qui suit le trimestre civil. En cas de jour férié, le versement s'effectue le 1er jour ouvré suivant. L'envoi de l'avis de virement et des documents d'informations se fait en même temps que ce versement.
Pour PF Grand Paris, PFO₂ et PFO, l’entrée en jouissance des parts est fixée au 1er jour du 6ème mois suivant la signature du bulletin de souscription et le paiement de l’intégralité du prix de souscription. C’est ce délai qu’on appelle le délai de jouissance.
Dans tous les cas, le premier versement de dividende interviendra le 25 du mois suivant le trimestre civil au cours duquel l’entrée en jouissance des parts se fait (ou le 1er jour ouvré suivant en cas de jour férié).
Ce mot de passe permet un accès sécurisé à votre espace privé, en toute confidentialité, 24h/24 et 7 jours sur 7 en vous connectant sur le site www.perial.com. Vous pouvez y visualiser, entre autres :
- l'état de votre patrimoine
- l'historique des versements des dividendes
- les éléments nécessaires à votre déclaration de revenus
- des information sur les SCPI gérées par PERIAL Asset management …
Nous sommes tenus d’informer nos associés de l’activité de nos SCPI en publiant des documents réglementaires :
- La note d’information
- Les statuts
- Les rapports annuels
- Les bulletins d’information semestriel.
PERIAL Asset Management publie, en plus de ces deux bulletins règlementaires, deux autres documents d’informations pour informer ses Associés de façon trimestrielle, donc à chaque versement de dividendes.
Ces documents sont à disposition sur le site www.perial.com et dans les espaces Clients.
Contactez-nous par mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 01.56.43.11.11.
Pour tout changement d’adresse, merci de nous transmettre un justificatif de domicile (facture EDF…).
La responsabilité des associés ne peut être mise en cause sauf si la société civile a été préalablement et vainement poursuivie.
La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital. Pour en savoir plus, consulter les notes d’information des SCPI PERIAL AM.
Le rendement des parts de SCPI peut fluctuer, à la hausse comme à la baisse en fonction d’une augmentation ou d’une diminution des taux d’occupation financier et/ou d’une hausse ou d’une baisse du montant global des loyers versés par les locataires.
Pour les SCPI à capital variable à savoir PF GRAND PARIS, PFO et PFO2, la démarche est la suivante : L’associé doit adresser l’ordre de retrait de parts, disponible sur simple demande, à la Société de Gestion par courrier recommandé avec AR. Pour en savoir plus, consulter les notes d’information des SCPI PERIAL AM.
Pour toute question, contactez le Service Clients au 01.56.43.11.11 ou par mail à l’adresse [email protected]
Les parts de SCPI entrent dans l'actif successoral et se transmettent aux héritiers. Lors du règlement de la succession et en fonction des décisions qui auront été prises avec le notaire, les parts pourront être transférées aux héritiers conformément à l'acte qui sera adressé à la société de gestion.
Oui. En effet vous pouvez transmettre tous les 15 ans (article 784 du CGI), en exonération de droits, à vos enfants (dans la limite de 100.000 € par enfant : article 779 du CGI) et à vos petits-enfants (dans la limite de 31.865 € par petit-enfant : article 790B du CGI) le nombre de parts de SCPI que vous souhaitez.
Plusieurs entités sont chargées de contrôler l’activité de la société de gestion :
- L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : Elle donne son agrément à la société de gestion et contrôle tous documents destinés à l’information du public. Elle veille également à la régularité des opérations effectuées sur les parts de SCPI et aux respects des différentes obligations professionnelles des sociétés de gestion.
- L’assemblée Générale de la SCPI : Elle élit les membres du Conseil de Surveillance et désigne la société de gestion, les Commissaires aux Comptes et l’expert immobilier. Elle détermine les bénéfices à distribuer et vote les différentes résolutions.
- Le Conseil de Surveillance de la SCPI : Il assiste la société de gestion en opérant, tout au long de l’année, les vérifications et contrôles qu’il juge opportun. Il émet un avis sur les projets de résolutions soumis au vote lors de l’Assemblée Générale.
- Les Commissaires aux Comptes : Ils certifient que les comptes annuels sont réguliers et sincères et qu’ils reflètent fidèlement les opérations de l’exercice écoulé, du résultat de ces opérations ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à l’expiration de l’exercice.
- L’expert immobilier : Il réalise une expertise immobilière permettant à la société de gestion de déterminer les valeurs du patrimoine de la SCPI à la clôture de chaque exercice. Celui-ci est indépendant de la société de gestion.
La directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF) est une loi européenne entrée en application le 1er novembre 2007, elle a été renforcée en janvier 2018 par la directive MIF 2. Elles ont pour objectif de participer à la construction d’un marché de capitaux plus intégré, plus profond et plus efficace pour abaisser le coût du capital, générer de la croissance et renforcer sa compétitivité internationale, tout en renforçant la protection des investisseurs.
En conséquence de la mise en application de cette directive, PERIAL Asset Management a ajouté aux bulletins de souscription de ses différentes SCPI, un questionnaire « Mieux vous connaître ». Ce questionnaire a pour but de vérifier la cohérence entre les produits et services proposés et les attentes et la situation du souscripteur afin de le protéger d’un investissement inadapté.
