Le dispositif des Certificat d’Economie d’Energie (CEE) repose sur le principe pollueur-payeur. Les CEE sont comptabilisés en kWh cumac d’énergie finale économisée. Le volume de kWh cumac demandés aux différents fournisseurs d'énergie a doublé pour la période 2018-2020.
09.06.2017
Le dispositif des Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est un dispositif de « subvention » qui repose sur le principe du pollueur-payeur. Il transcrit la volonté des pouvoirs publics de réaliser sur le territoire national des économies d’énergies, notamment dans l’habitation et le tertiaire. Cette nouvelle obligation est portée par les différents fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) appelé dans le cadre du dispositif les « Obligés ». Chaque Obligé se voit attribuer en fonction de son volume de vente un volume de CEE à obtenir. Ainsi plus un Obligé est dominant sur un marché national, plus il devra réaliser ou faire réaliser des actions d’économies d’énergie auprès de ses clients, et de tout autre consommateur d’énergie (ex : ménages, collectivités territoriales ou professionnels). Afin de faciliter le déploiement du dispositif une série de fiches d'opérations standardisées CEE a été réalisée par les pouvoirs publics et elles peuvent évoluer plusieurs fois par an.
Chez PERIAL, lors des travaux réalisés par notre direction technique ou tout autre intervenant pour le compte des fonds gérés par PERIAL Asset Management, nous cherchons dès que cela est possible à valoriser les CEE. Cette démarche vertueuse sur le plan envirronementale nous permet également d'optimiser nos budgets de travaux. Une fois les travaux d’économie d’énergie réalisés il est ainsi possible d’obtenir un remboursement à posteriori d’une partie du coût de ceux-ci. Il est intéressant de voir qu’à ce jour, ce sont les travaux d’isolation et de récupération d’énergie sur les systèmes CVC qui sont les plus valorisés.
Suite à la parution de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte une 4ème tranche d’obligation a été publiée pour la période 2018-2020. Le volume de CEE demandé auprès des obligés devra atteindre les 1600 TWh cumac*, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Pour rappel, ce niveau équivaut à un peu moins du double de la période 2015-2017 (700 TWh cumac + 150 TWh cumac précarité).
C’est donc une très bonne nouvelle pour vos travaux d’économies d’énergie à venir !
* Les CEE sont comptabilisés en kWh cumac d’énergie finale économisée. L’abréviation CUMAC provient de la contraction de « cumulé » et « actualisés » car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché. L'actualisation consiste à accorder moins d'importance au kWh économisé dans le futur (et ce d'autant plus que le taux d'actualisation est élevé). Cela permet de comparer des mesures qui font économiser beaucoup tout de suite et des mesures qui font économiser peu mais sur une longue durée.
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